L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, y compris les locataires d’un logement meublé, et les copropriétaires occupants ou non occupants.
- Depuis l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les locataires sont dans l’obligation de s’assurer contre les risques d’un sinistre pouvant détruire partie ou totalité du bien loué.
- Depuis la loi n°2014-366 dite Alur du 24 mars 2014, le locataire d’un logement meublé (s’il s’agit de sa résidence loi n°2014-366 dite Alur du 24 mars 2014,principale et non de la location saisonnière type AIRBNB) est également dans l’obligation de souscrire une assurance habitation.
- La loi Alur de 2014 stipule également que les copropriétaires (propriétaire d’un lot dans une copropriété) ont une obligation d’assurance mais celle-ci se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et tiers mais aussi les éventuels locataires.
NB : le propriétaire d’une maison individuelle n’a pas l’obligation d’assurance habitation.
Cependant, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance habitation afin d’être couvert face aux risque
Emmi Todosijevic & Ines Popovic