Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site atlasexpertises.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 – Propriété intellectuelle
Le site, son contenu et ses éléments (marque, logos, photographies, images, textes, savoir faire,..etc) sont la propriété exclusive de la société atlasexpertises.com. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion totale ou partielle du site sur tout support que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse de la société atlasexpertises.com (crédit photo : iStockphoto, Pexels).

Article 2 – L’éditeur
L’edition du Site est assurée par ATLAS Expertises EURL au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 904 203 353, dont le siège social est situé au 5 rue des Suisses, 75014, Paris.

Numéro de téléphone : 07 49 73 11 56

Adresse e-mail : contact@atlasexpertises.com

N° de TVA intracommunautaire : FR27904203353

Le directeur de la publication est CHAKIR Hamza.

Article 3 – L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

Article 4 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas d’impossibilité d’accès au service, atlasexpertises.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, atlasexpertises.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Article 5 – Collecte des données
L’Utilisateur est informé que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société atlasexpertises.com en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principale finalité la gestion des inscriptions sur le site et l’utilisation du service.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société atlasexpertises.com, par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : 5 rue des Suisses – 75014 PARIS ou par e-mail : contact@atlasexpertises.com

L’Utilisateur est informé que l’utilisation de ses données personnelles qu’il pourrait communiquer est réservée à la société atlasexpertises.com mais qu’elles sont susceptibles de faire l’objet d’un partage avec certains de ses partenaires et sous-traitants, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de l’offre de service ou pour des finalités commerciales. Ces données personnelles ne pourront être divulguées à des tiers autres que ceux qui hébergent, participent à l’édition ou au fonctionnement du site et à l’exécution du service.

Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation, des cookies peuvent être déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Il peut choisir de refuser ces cookies en paramétrant les paramètres de son navigateur internet. Pour en savoir plus sur le mode de fonctionnement des cookies, nous invitons l’Utilisateur à lire cette page sur le site de la CNIL.

La société atlasexpertises.com se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales sans préavis et sans avertissement préalable, en publiant la version modifiée sur le Site.