Vous avez cassé le téléphone de votre ami ? Votre chien a mordu un passant ? Une fuite d’eau chez vous a causé un dégât des eaux chez le voisin ?
La responsabilité civile également appelée “responsabilité civile vie privée” est une garantie en cas de dommages causés accidentellement à un tiers. La plupart des contrats d’assurance habitation incluent cette garantie. En effet, elle couvre l’assuré mais également les personnes vivant sous son toit (conjoint-e, enfants).
La responsabilité civile couvre :
- Les dommages causés par l’assuré à autrui,
- Les dommages causés par les enfants de l’assuré à autrui
- Les dommages causés les animaux de compagnie de l’assuré à autrui
Les dommages causés par le logement de l’assuré à autrui
On peut noter qu’il existe différents types de responsabilité civile, selon que vous soyez, propriétaire, locataire ou bien copropriétaire / propriétaire non occupant, qui sont les suivantes :
- Si vous êtes propriétaire, il s’agit de la “responsabilité chef de famille”, qui protège des préjudices causés par vous un de vos proches
- Si vous êtes locataire, il s’agit de la “garantie responsabilité civile locative”
- Si vous êtes copropriétaire ou propriétaire non occupant, il s’agit de la “responsabilité civile immeuble”
Ces dernières sont en général incluses dans les contrats multirisques habitation.
Emmi Todosijevic & Ines Popovic