La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance sous certaines conditions. Cependant votre assureur à pleinement le droit de faire de même. Et cela suivant 4 raisons principales :
- Sinistres répétitifs ou sinistre majeur : cette condition doit être mentionnée dans le contrat. Il est à noter que chaque assureur suit une politique de résiliation différente (reportez vous aux conditions générales de votre contrat d’assurance ).
- Fausse déclaration : Si vous transmettez de faux documents ou une omission de déclaration. Attention, vous pourriez être poursuivi en justice par l’assureur.
- Aggravation du risque : Si votre situation initiale ( lors de la souscription de votre contrat ) change, vous êtes dans l’obligation d’en informer votre assureur. Ce dernier vous proposera un avenant à votre contrat avec modification de la prime d’assurance. Il est possible que l’assureur juge que le risque soit aggravé, c’est-à-dire qu’il est plus important dorénavant que dans la situation initiale. Dans ce cas, il est en droit de vous mettre en client résilié.
- Défaut de paiement : L’assuré ne paie plus sa prime d’assurance et ce, malgré les relances de la part de son assureur.
La résiliation est devenu une pratique courante que ce soit du coté de l’assuré ou l’assureur. C’est peut être l’occasion de refaire un point sur votre contrat d’assurance et de savoir comment protéger au mieux son patrimoine. Le cabinet Atlas Expertises peut vous accompagner dans cette démarche.
Hamza CHAKIR